Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 25/00339
Pôle social - N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7K-S2DQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU GARD - Me Julien TSOUDEROS - M. [A] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca other ca_noumea n° 25/00339
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 25/00339
N° de minute : 180/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2025 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG n° 24/0015
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00339
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/00339
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AXEREAL ELEVAGE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent BACLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00339
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLP2 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS C/ S.E.L.A.S. SELASU [S] [B] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI Me Jessica MINOS-THOMAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 0
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00339
TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 25/00339
MINUTE N° : 26/00298 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SXB / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00339
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00339
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWA Section 2 VB République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00339
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/00339
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJRD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00339
TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EP EXP + GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Le Copie MP (case) Copie à la DACS (mail) [J] [X] [I] (signification) copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00339
TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00339
Décision 15/06/2026 RG 25/00339 DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SUMECA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00339 N° Portalis DB26-W-B7J-IQLW BJ/OC Minute n°26/00262 Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6T7 Minute: [B] [M] C/ S.A.S. ILLICO CAR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’A
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ca other ca_douai n° 25/00339
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00339
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEPV CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Mars 2025 (RG 2024/01668 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00339
TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00339
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2F3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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ca other ca_besancon n° 25/00339
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/00339
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E37M COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 - RG N°21/00088 - TJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/00339
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5UR Cabinet JAF nø4 [M] C / [I] Me Valérie FRANCOIS-DODO Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00339
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHVV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [Y] [T] DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00339
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0410 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IG2T JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00339
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 426 AFFAIRE : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KY Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Synd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00339
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORDH MINUTE N° : [A] [T] c/ S.A. CDC HABITAT Copie certifiée conforme le : à : Madame [A] [T] Me Dominique LE NAIR-BOUYER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00339
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DV MINUTE N° : 26/00489 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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