TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00393

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNTJ

N° Minute : 26/00317

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 07 juin 2026, à la demande de [W] [X] [V]

Concernant :

Monsieur [I] [X]
né le 21 Avril 1992 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 11 Juin 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juin 2026 à :

- Monsieur [I] [X]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [W] [X] [V]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juin 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [I] [X] assisté de Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 07 juin 2026 à 14 h 30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, le patient indique qu’il estime avoir encore besoin de soins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 12 juin 2026, le Docteur [L] [P] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [X] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS