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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00393

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PEP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [S] épouse [G] [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Yves-marie CRAMEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f49195da062e0205134
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00393

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/00393

    Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379d6195da062e0032fa1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00393

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00393 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWOH IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [H] [Q] 1655 route de l’orée du bois 76730 LESTANVILLE A : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde50d6da0419628da1cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00393

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00393

    N° RG 26/00393 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQG4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7493c619cd1f3c3715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00393

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00393

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCM Minute : 198/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 M. [X] [E] Mme [C] [V] C/ Mme [W] [J] Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88ec93c619cd1f3b7ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00393

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00393

    N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463893c619cd1f1bfbae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00393

    TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQP Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dc293c619cd1fdb38de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00393

    TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00393

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUYY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [G] [K], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ab2d6da0419628f76df
  • ca other ca_caen n° 26/00393

    CA Caen, 1 juill. 2026, RG 26/00393

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 906-2 C.P.C) N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYSY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 08 Janvier 2026  Madame [Z] [I] [V] [R] épouse [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a6f693c619cd1f38ed02
  • ca other ca_rennes n° 26/00393

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00393

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/269 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPZ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833d593c619cd1f493507
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00393

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXM N° de minute : 26/98 RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b5f84f14adac90d52f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00393

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00393

    DOSSIER N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32CL Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mr [Z] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6d8cdc6046d47eb6987
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00393

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 033/2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAJ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 25 Juin 2026 Concernant : Monsieur [F] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa57cdc6046d47c73c5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00393

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYXQ Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [K] [O] C/ [W] [J] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Emilie RICARD Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9cfcdc6046d47c72fe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00393

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/00393

    - N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXH Date : 24 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXH N° de minute : 26/00360 Formule Exécutoire délivrée le : 06-07-2026 à : Me Luc RIVRY Copie Conforme délivrée le : 06-07-2026 à : Régie Service Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011093c619cd1f719e43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00393

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2L PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958acdc6046d47fa2461
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00393

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6Z Code NAC : 54G DEMANDERESSE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n° 572 015 451, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26bbcdc6046d4792dcee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00393

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAA MINUTE : 26/159 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440f4cdc6046d47d1ec86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00393

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNTJ N° Minute : 26/00317 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440c0cdc6046d47d1e8cf
  • ca other ca_reims n° 26/00393

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00393

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7U Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Madame [A] [J] N'ayant pas cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822a293c619cd1f48858b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1