TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00400
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUM
N° Minute : 26/00323
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 08/06/2026, à la demande de [M] [U],
Concernant :
Madame [R] [F]
née le 25 Juin 1981 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 15 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16/06/2026 à :
- Madame [R] [F]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [M] [U], tiers demandeur,
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [V] [A] [L] en date du 17/06/2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 17/06/2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [R] [F] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de [R] [F] ;
Ainsi rendue le 18 Juin 2026 au Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 18 Juin 2026,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur,
Notifiée ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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