TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00401

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUN

N° Minute : 26/00324

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 24 juillet 2025, à la demande de UDAF de l’Allier,

Vu la décision de réintégration complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 10/06/2026,

Concernant :

Monsieur [R] [S]
né le 14 Octobre 1980 à [Localité 1]

Vu la saisine en date du 15 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le à :

- Monsieur [R] [S]
Rep légal : UDAF de l’Allier (Curateur),
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu le certificat de situation et le programme de soins établis par le docteur [A] [U] en date du 15/06/2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17/06/2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [R] [S] compte tenu du programme de soins mis en place le 15/06/2026 ;

PAR CES MOTIFS