TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00288

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5I

CADUCITÉ

DU : 18 Juin 2026

Madame [D] [I]

C /

Société MUTUALITE FRANCAISE LOIREHAUTE LOIRE DU PUY DE DOME

CCC DÉLIVRÉES

LE :

A : Me Lionel DUVAL

JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 18 Juin 2026 par Audrey BESSAC, Juge de l'Exécution, assistée de Laetitia JOLY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [D] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

à :

Société MUTUALITE FRANCAISE LOIREHAUTE LOIRE DU PUY DE DOME
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par déclaration au greffe en date du 18 Décembre 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Juge de l'Exécution ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la caducité de la déclaration au greffe par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS