Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 26/00288
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00288
N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONQ3 du 27 Août 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONQ3 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [T] [I] C/ S.A. AXA FRANCE VIE [V] [I] ---------------------------------------
-
tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00288
TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00288
ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00288
TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5RC Minute : Patient : M. [G] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00288
TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGG [Adresse 1] Monsieur [U] [G] c/ Société [T] [M] Société MP MOTORS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00288
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZVX JUGEMENT N° B DU : 15 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JYB, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié audit siège en cette qualité
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00288
TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00288
Expéditions délivrées le 15/07/2026 à [J] [S], [E] [H] Copies exécutoires délivrées le 15/07/2026 à [J] [S], [E] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 466 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB36-W-B7K-D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00288
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00288
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4E 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00288
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/034 Rôle N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP33P S.E.L.A.S. [1] VINCENTELLI C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2
-
ca other ca_nancy n° 26/00288
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00288
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNN Décision déférée
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00288
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUY7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00288
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/00288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7N5 MINUTE n° : 2026/ 381 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00288
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alic
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00288
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLB PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00288
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00288
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBBW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00288
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00288
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWK AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mo
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00288
TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYF N° Minute : 26/413 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. VLAGATHOISES prise en la personne de son représentant légal en exercice [A
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00288
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5I CADUCITÉ DU : 18 Juin 2026 Madame [D] [I] C / Société MUTUALITE FRANCAISE LOIREHAUTE LOIRE DU PUY DE DOME CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Lionel DUVA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00288
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00288
RG - N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQFJ Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 J
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00288
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00288 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00288
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N5Q SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSES : ASSOCIATION D’ÉDUCATION ET DE PRÉVENTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles