TJ 21231, 15 juin 2026, RG 23/01638

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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1ère Chambre

Références :

N° RG 23/01638 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6D2

[Q] [D]
représenté par Me Loïc DUCHANOY
membre de la SCP LDH AVOCATS
Avocats au Barreau de DIJON
c/
S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE
représentée par Me [Z]
membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE Avocats au Barreau de DIJON
Me Marie ALBERTINI, Avocat au Barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Articles 394 et suivants du Code de procédure civile)

Nous, Chloé GARNIER, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Françoise GOUX, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

Vu l'acceptation du défendeur,

Qu'il convient de faire droit à sa demande ;

PAR CES MOTIFS