Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01638
TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 23/01638
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/01638
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 1ère Chambre Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6D2 [Q] [D] représenté par Me Loïc DUCHANOY membre de la SCP LDH AVOCATS Avocats au Barreau de DIJON c/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE représentée par Me [Z] membre de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01638
TJ 86194, 2 juin 2026, RG 23/01638
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 2 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01638
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/01638
Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01638
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7F3 N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2023 ORDONNANC
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ca other ca_metz n° 23/01638
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [Y] IMMOBILIER, S.A.R.L. STOCKEDIS PLUS, S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01638
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUC MINUTE N° : 2025/595 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [E], demeurant 9 rue Guynemer - 57970 YUTZ, représentée par Maî
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01638
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01638
Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF - Mr [W] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01638
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01638
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01638 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7L2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Octobre 2023, rg n° 23/00267 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_amiens n° 23/01638
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/01638
ARRET N° [W] C/ [8] [Localité 12] [1] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [W] épouse [U] - [7] [Localité 12] [Localité 11] - Me François CONUS Copie exécutoire : - [7] [Localité 12]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01638
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/01638 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWF N° Minute : 25/26 AFFAIRE M. le Procureur de la République C/ [M] [I], [S] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01638
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/01638
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRFP Minute n° AFFAIRE : [J] [Y] C/ [H] [L], Caisse CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AXA FRANCE VIE Grosse Délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 23/01638
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/01638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/01638
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01638
C5 N° RG 23/01638 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_rouen n° 23/01638
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01638
N° RG 23/01638 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANTE : Madame [I] [C]-[M] [Adre
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ca other ca_colmar n° 23/01638
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/01638
MINUTE N° 24/997 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_nimes n° 23/01638
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01638 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2C2 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 13 avril 2023 RG:21/01456 [H] [R] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le 05/12/2024 à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01638
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01638
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRI DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 9 septembre 1993 à [Localité 4], exerçant la profession de Coordinateur Qualité au sein du Commandement des Forces Aérienn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01638
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LK AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01638
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2N N° Minute : 24/01221 AFFAIRE [V] [T] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEIN
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