TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01523

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ7M

CADUCITÉ

DU : 11 JUIN 2026

[J], [Q] [T]

C /

Société -CITYA COGESIM (SARLU)

expédition à
M. [J], [Q] [T] (LRAR)
Société -CITYA COGESIM (SARLU)

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [J], [Q] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSE

Société -CITYA COGESIM (SARLU), dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête reçue le 21 Mai 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,