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TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01867


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Date
11/06/2026
Numéro
24/01867
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6a345b73cdc6046d47dca03f

Texte de la décision

1,896 caractères

N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCJ

expédition à
Me Joyce PITCHER
Société AIR BULGARIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 11 Juin 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS
Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

Madame [K] [W], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE
Société AIR BULGARIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] BULGARIE -

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 24 février 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que les parties demanderesses déclarent se désister de leur instance à l'audience de ce jour,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement par défaut en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCJ ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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