TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/02941
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 12 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 25/02941 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWJP
AFFAIRE : [P] [D]
[P] [H] épouse [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
[G] [N]
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [D], [S], [R] [P] veuve [A]
née le 15 Novembre 1957 à BOUXIERES AUX DAMES (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
33 rue Raymond Poincaré
54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES
ayant pour avocat Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 3 novembre 2025, déposée au greffe le même jour, Madame [D] [S] [R] [P] (née le 15 novembre 1957) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de sa nièce Madame [H] [L] [U] [Q] [P] (née le 22 février 1983), fille de Madame [F] [X] [B] [T] (née le 12 avril 1958) et de Monsieur [K] [M] [E] [P] (né le 14 août 1950);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 16 mars 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [H] [L] [U] [Q] [P], née le 22 février 1983 au PUY-EN-VELAY (Haute Loire),
Demeurant 12 avenue de la Mairie à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190),
Mariée le 6 juillet 2006 à PORT-LOUIS (Maurice) avec Monsieur [W] [O];
Par : [D] [S] [R] [P], née le 15 novembre 1957 à BOUXIERES-AUX-DAMES (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 33 rue Raymond Poincaré à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136),
Veuve de Monsieur [I] [Y] [C] [A] et non remariée;
Dit que l’adoptée conservera le nom de BICORNE;
Dit que cette adoption produira effet à compter du 3 novembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier,à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Anne-Laure MARTIN-SERF et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [D] [S] [R] [P] et à Madame [H] [L] [U] [Q] [P].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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