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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02941

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe JEAN-PIMOR Me Mélanie VION + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02941 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJH N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU J

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02941

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/02941

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02941 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWJP AFFAIRE : [P] [D] [P] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 [G] [N] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [D], [S], [R] [P] veuve [A] née le 15 Novembre 1957 à BOUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02941

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02941

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLT Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [Y] [L] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa377fcdc6046d47b422a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02941

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02941

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [C] N° RG 25/02941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVWM MINUTE N° 26/209 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Symphonia LEBRUN Me Thierry TROIN Expédition délivrée [O] [P] [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b26cdc6046d477d9110
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02941

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe JEAN-PIMOR Me Mélanie VION + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02941 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJH N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 MEDIATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02941

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00191 N° RG 25/02941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU7B AFFAIRE : , [B], [C] C/ , [X] Copies : - Epoux, [B] + restitutions des pièces - M., [K], [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02941

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02941

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ITD Minute : 26/00084 EM Monsieur [D] [L] C/ Monsieur [O] [M] [P] Exécutoire, copi

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02941

    CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/02941

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02941 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC5 S.A.S.U. CHILIAN FOOD c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 1] » [L] [S] [Q] [A] [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a35cdc6046d47777aa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02941

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/02941

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00011 N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET, Cadre Greffière Débats : En audience publique le 13 Janvier 2026 Prononcé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02941

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02941

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [J] Résidence Le Clos des Vignes 10 Rue des Vendange

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  • ca other ca_rennes n° 25/02941

    CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/02941

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 120 N° RG 25/02941 N° Portalis DBVL-V-B7J-V66V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d34718ad6c6cb2894827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02941

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02941

    MINUTE N° : 25/00282 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02941 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXAC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. G&CO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02941

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3T Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [H] [B] [V] [W] Madame [F] [U] [S] [K] épouse [W] C/ Monsieur [T] [D] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698496abcdc6046d47061aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02941

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/02941

    N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCM Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Anne-laure KLENSCHI Me Michaël WACQUEZ Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Jean-

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02941

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02941 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJH N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02941

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société YKF (YELLOW KORNER) Copie exécutoire délivrée le : à :Société SUMFINIDADE UNIPESSOAL LDA (ZFM) Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/02941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SM N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02941

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02941

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7O Ordonnance du : 13 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

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  • ca other ca_rouen n° 25/02941

    CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02941

    N° RG 25/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e332bf535a2d228f95a8
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02941

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02941

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DAZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b77f819a118aa25b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02941

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/666 N° RG 25/02941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ec12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1