TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00406
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 12 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2II
AFFAIRE : [A] [U]
[L] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [U], [V], [T], [X] [A]
né le 27 Février 1958 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
1 Chemin des Paquis de Valaille
54160 FROLOIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 18 novembre 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 27 novembre 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 6 février 2026, Monsieur [U] [V] [T] [X] [A] (né le 27 février 1958) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [M] [K] [V] [L] (né le 29 mai 1978), fils de son épouse Madame [O] [S] (née le 6 avril 1957) avec laquelle il s’est marié le 9 avril 1983 à la mairie de NEUVES-MAISONS (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Z] [B] [I] [L] (né le 27 novembre 1952);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 6 février 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [M] [K] [V] [L], né le 29 mai 1978 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 9 rue Marguerite Lagrange à ARCUEIL(94110),
Par : [U] [V] [T] [X] [A], né le 27 février 1958 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1 Chemin des Paquis de Valaille à FROLOIS (54160),
[T] le 9 avril 1983 à la mairie de NEUVES-MAISONS (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [O] [S];
Dit que l’adopté conservera le nom de BRANGE;
Dit que cette adoption produira effet à compter du 27 novembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [U] [V] [T] [X] [A] et à Monsieur [M] [K] [V] [L]
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT -SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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