TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/03361
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Texte de la décision
1 EXP [Q] [C] [E]
1 EXP [Z] [W] [H] épouse [P]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [Q] [C] [E]
DE : [Z] [W] [H] épouse [P]
JUGEMENT DU 20 Janvier 2026
DÉCISION N° : 26/15
RG N° 24/03361 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2IA
DEMANDEUR:
Monsieur [Q] [C] [E]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Q] [C] [E]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)
DE : Madame [Z] [W] [H]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4]
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[Z] [W] [J]
Rappelle que l’adoptée est mariée avec [P] [M] [X] [K] le [Date mariage 1] 1975 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) et est parent de :
- [S] [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)
- [G] [P] née le [Date naissance 4] 1985 [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4], lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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