Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03361
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU56 Jugement (N° 24/00441) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] sur Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03361
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/03361
N° RG 24/03361 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKNN N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] né le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03361
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G43 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [C] N° minute : Grosse le
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ca other ca_nimes n° 24/03361
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 septembre 2024 RG:21/00590 S.A.S.U. [20] C/ [Y] Société [21] CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 0
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/03361
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/03361
1 EXP [Q] [C] [E] 1 EXP [Z] [W] [H] épouse [P] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [C] [E] DE : [Z] [W] [H] épouse [P] JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/15 RG
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ca other ca_grenoble n° 24/03361
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03361
N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel LEPRETRE Parquet Général LRAR à Me [Y] [A] La société FORVIS MAZARS AVOCATS copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03361
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRQ N° de MINUTE : 25/00708 Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03361
TJ 54395, 29 août 2025, RG 24/03361
DU : 29 Août 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03361 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKQ2 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03361
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/03361
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03361 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVCF Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z], [H], [X] [G] é
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ca other ca_colmar n° 24/03361
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03361
MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire à : - Me Laurence GENTIT Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03361
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03361 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L45M Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2025 à :Me Wassa SIDIBE Copie certifiée conforme délivrée le :10 Juillet 2025 à : Me Alysson ACCATINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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ca other ca_amiens n° 24/03361
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/03361
ARRET N° [Z] [Z] [G] veuve [Z] [Z] C/ S.A.S.U. MPC CONSTRUCTION EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03361 - N° Po
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03361
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03361 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat [Localité 5] dont le siège social est sis [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/03361
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/03361
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2J5 Code NAC : 64B S.A.S. SPALLIAN, S.A.S. ALTHING C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03361
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/03361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/03361 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63F () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [V] et [D] [N] MDMPH [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03361
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03361
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46B Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme DE MO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03361
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03361
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03361
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/03361
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03361
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/03361
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03361
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03361
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3D MINUTE n° : 2024/ 426 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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