TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04277
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Texte de la décision
1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH
1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [V] [I] [Z] [G], [X] [F] [Q] épouse [G]
DE : [P] [I] [R] [O]
JUGEMENT DU 20 Janvier 2026
DÉCISION N° : 26/20
RG N° 24/04277 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4HZ
DEMANDEURS:
Monsieur [V] [I] [Z] [G]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2]
décédé le [Date décès 1] 2024 à [Localité 3]
demeurant de son vivant : [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE
Madame [X] [F] [Q] épouse [G] agissant en tant que conjoint, au nom de son époux décédé,
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEURS:
Madame [W] [G]
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Me Isabelle GORTINA , avocat au barreau de GRASSE
Madame [K] [G] épouse [A]
née le [Date naissance 4] à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 9]
représenté par Me Isabelle GORTINA , avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DENYSIAK
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déboute Madame [X] [Q] veuve [G] de sa demande tendant à l’irrecevabilité des demandes de Madame [W] [G] et Madame [K] [G] pour défaut de qualité à agir,
Déboute les demandes de Madame [W] [G] et Madame [K] [G] tendant à déclarer la requête posthume de Madame [X] [Q] veuve [G] comme étant irrecevable en l’absence de dépôt d’une requête par Monsieur [V] [G] de son vivant,
Déclare la requête posthume en adoption simple déposée par Madame [X] [Q] veuve [G] au nom de son défunt époux Monsieur [V] [G] recevable,
Déclare les demandes de Madame [W] [G] et Madame [K] [G] recevables,
Rejette la demande d’adoption simple de Monsieur [P], [I], [R] [O] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 5], plombier, célibataire, de nationalité française, demeurant [Adresse 7],
Par :
Monsieur [V], [I], [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10], mariée, retraitée, demeurant [Adresse 8],
Dit que les entiers dépens de l’instance seront laissés à la charge du demandeur à l’instance,
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le greffier,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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