TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04570
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Texte de la décision
1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA
1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [A] [G] [T] [O], [D] [H] [W] épouse [O]
DE : [L] [J] [V] [C]
JUGEMENT DU 20 Janvier 2026
DÉCISION N° : 26/19
RG N° 24/04570 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5EQ
DEMANDEURS:
Monsieur [A] [G] [T] [O]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2]
décédé le [Date décès 1] 2024 à [Localité 3]
demeurant de son vivant : [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE
Madame [D] [H] [W] épouse [O] agissant en tant que conjoint, au nom de son époux décédé,
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEURS:
Madame [Z] [O]
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Me Isabelle GORTINA , avocat au barreau de GRASSE
Madame [Q] [O] épouse [Y]
née le [Date naissance 4] à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 9]
représenté par Me Isabelle GORTINA , avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DENYSIAK
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déboute Madame [D] [W] veuve [O] de sa demande tendant à l’irrecevabilité des demandes de Madame [Z] [O] et Madame [Q] [O] pour défaut de qualité à agir,
Déboute les demandes de Madame [Z] [O] et Madame [Q] [O] tendant à déclarer la requête posthume de Madame [D] [W] veuve [O] comme étant irrecevable en l’absence de dépôt d’une requête par Monsieur [A] [O] de son vivant,
Déclare la requête posthume en adoption simple déposée par Madame [D] [W] veuve [O] au nom de son défunt époux Monsieur [A] [O] recevable,
Déclare les demandes de Madame [Z] [O] et Madame [Q] [O] recevables,
Rejette la demande d’adoption simple de Madame [L], [J], [V] [C] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 5], serveuse, célibataire, de nationalité française, demeurant [Adresse 7],
Par :
Monsieur [A], [G], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10], mariée, retraitée, demeurant [Adresse 8],
Dit que les entiers dépens de l’instance seront laissés à la charge du demandeur à l’instance,
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le greffier,
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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