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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04570

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOZX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [V] [R] [B]) le à Maître [D] [G] Me Nathalie DACLIN COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e4a195da062e0023471
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04570

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 24/04570

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U], [K] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04570

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04570

    1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [A] [G] [T] [O], [D] [H] [W] épouse [O] DE : [L] [J] [V] [C] JUG

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  • ca other ca_douai n° 24/04570

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04570

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute électronique N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZDV Jugement (N° 1123000467) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [L

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  • ca other ca_versailles n° 24/04570

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/04570

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°359 PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04570 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZH AFFAIRE : [I], [C], [W] [A] C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le

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  • ca other ca_rennes n° 24/04570

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04570

    4ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 24/04570 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAX (3) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 8] Jugement du 21.05.24 RG N° 21/01279) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae84303b85728de965c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04570

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04570 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4W JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec3548223b2c7adfce5
  • ca other ca_amiens n° 24/04570

    CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04570

    ARRET N° Association IRFA APISUP C/ UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE [Localité 5] LE SERVICE ORDONNATEUR DB/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEU

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  • ca other ca_lyon n° 24/04570

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/04570

    N° R.G. Cour : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Amar BOUAOU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecf0d0b796642373b8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04570

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04570 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIK JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représ

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04570

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/04570

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JA [F] [Y] [R] [Z] épouse [Y] c/ [K] [I] [M] [O] épouse [I] . COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d09a42db0feb784973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04570

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04570

    Min N° 25/00264 N° RG 24/04570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYD S.A. FRANFINANCE C/ M. [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04570

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04570

    DOSSIER N° : N° RG 24/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNB AFFAIRE : [J] [P] / [M] [T] épouse [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100aff4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04570

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04570 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04570

    CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/04570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MH Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M071 Affaire : Mme [X] [W] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0bd575e2e5eed48133a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04570

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04570

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKU5 Minute : 24/00739 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1