TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02195
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Texte de la décision
1 EXP [Q] [H] [D] [Z]
1 EXP [I] [W]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [Q] [H] [D] [Z]
DE : [I] [W]
JUGEMENT DU 17 Mars 2026
DÉCISION N° : 26/46
RG N°25/02195 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHSG
DEMANDEUR:
Monsieur [Q] [H] [D] [Z]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Q] [H] [D] [Z]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
DE : Monsieur [I] [W]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (OISE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[I] [W]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (OISE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT,, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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