TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04816
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Texte de la décision
1 EXP [F] [P] [J] [N]
1 EXP [O] [B] [X] [T]
1 EXP DOSSIER
EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [F] [P] [J] [N]
DE : [O] [B] [X] [T]
JUGEMENT DU 6 Janvier 2026
DÉCISION N° : 26/5
RG N° 25/04816 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAE
DEMANDERESSE:
Madame [F] [P] [J] [N]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (HAUTE-ALPES)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Madame [F] [P] [J] [N]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (HAUTE-ALPES)
DE : Madame [O] [B] [X] [T]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée ne changera pas de nom et se nommera toujours :
[O] [B] [X] [T]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant,
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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