TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04817
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Texte de la décision
1 EXP [O] [J] [M]
1 EXP [F] [K] [N] [A]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [O] [J] [M]
DE : [F] [K] [N] [A]
JUGEMENT DU 6 Janvier 2026
DÉCISION N° : 26/1
RG N°25/04817 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAG
DEMANDEUR:
Monsieur [O] [J] [M]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [O] [J] [M]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE)
DE : Monsieur [F] [K] [N] [A]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4]
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[F] [K] [N] [A]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (Rhône), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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