Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04817
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04817
DOSSIER N° RG 25/04817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VT6 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [S] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me FAIZENDE (T.768) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/04817
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04817 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNVO / GG Affaire : [K] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
ca other ca_douai n° 25/04817
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/04817
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/04817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM26 Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 5 août 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04817
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/04817
Min N° 26/00431 N° RG 25/04817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE64 S.A. 3 F [Localité 1] ET MARNE C/ M. [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F [Localité 1] ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04817
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEPERLIER ; Me Eléonore ADDUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2Z5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
-
ca other ca_paris n° 25/04817
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/04817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTY5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04817
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQCF JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: FRANCE TRAVAIL Institution n
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04817
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04817
N° RG 25/04817 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la, [Localité 1] mandataire de gestion de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute Savoie d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04817
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/04817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/38 Rôle N° RG 25/04817 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7U [H] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Pier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04817
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Madame [H] [Q] [S], Monsieur [U] [K] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C727R N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 25 févrie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04817
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04817 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [Localité 3] VIES [Localité 4] C/ Monsieur [W] , [I] [E] Ma
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04817
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3O PARTI
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04817
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04817
1 EXP [O] [J] [M] 1 EXP [F] [K] [N] [A] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [O] [J] [M] DE : [F] [K] [N] [A] JUGEMENT DU 6 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/1 RG N°25/04817 - N°
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04817
TJ 13055, 30 déc. 2025, RG 25/04817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GYZ Date du Recours : 04 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 13/12/2024 rapo du 08/10/2025
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04817
TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04817
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04817
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04817
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04817 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXTI MINUTE n° : 2025/757 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
-
ca other ca_paris n° 25/04817
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04817
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7RR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022-Juge d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04817
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04817
Dossier N° RG 25/04817 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04817
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/04817
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [Z] [P], Monsieur [D] [O] C/ S.C.I. [J] [Y] ------------------------ N° RG 25/04817 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONR6 ------------------------ DU 17 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04817
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04817
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSH MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles