TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05801
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Texte de la décision
1 EXP [L] [U]
1 EXP [F] [A] [K]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [L] [U]
DE : [F] [A] [K]
JUGEMENT DU 28 Avril 2026
DÉCISION N° : 26/51
RG N° 25/05801 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRL7
DEMANDEUR:
Monsieur [L] [U]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (AUTRICHE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [L] [U]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (AUTRICHE)
DE : Madame [F] [A] [K]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (MAROC)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[F] [A] [K]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 5], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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