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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05801

    TJ 30189, 19 mai 2026, RG 25/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 19 Mai 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIX AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 mars 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Sylvie PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62847284f14adac90e07e7
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05801

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05801

    1 EXP [L] [U] 1 EXP [F] [A] [K] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [L] [U] DE : [F] [A] [K] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/51 RG N° 25/05801 - N° Portalis DBWQ-

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  • ca other ca_rennes n° 25/05801

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05801

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05801 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de la saisine : 24 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8766cdc6046d47b18518
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05801

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [P] [Y] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55865cdc6046d47709ee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05801

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05801 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWBK Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à : Monsieur, [H], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31480cdc6046d47d3378f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05801

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05801

    N° RG 25/05801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/05801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZH Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad0ecdc6046d47294465
  • ca other ca_paris n° 25/05801

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05801 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1