TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00044
Vérifier : TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [T] [V] [N]
1 EXP [H] [W]
1GR - 1EXP Me Lauriane PAQUIS
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [T] [V] [N]
DE : [H] [W]
JUGEMENT DU 31 Mars 2026
DÉCISION N° : 26/62
RG N° 26/44 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QS3T
DEMANDEUR:
Monsieur [T] [V] [N]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [T] [V] [N]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ALGERIE)
DE : Monsieur [H] [W]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[H] [G]
Précise que l’adopté n’est pas marié et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.