TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01321
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Texte de la décision
1 EXP [S] [Y] [L] [T]
1 EXP [G] [F] [D]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE
PAR : [G] [F] [D], [S] [Y] [L] [T]
DE : [M] [U] [N]
JUGEMENT DU 02 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/91
RG N° 26/01321 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWIE
DEMANDEURS:
Madame [G] [F] [D]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (VAR)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [S] [Y] [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (COREE)
[Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :
Madame [G] [F] [D]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (VAR)
ET
Monsieur [S] [Y] [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (COREE)
DE : [M] [U] [N]
né le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
Constate que la déclaration conjointe de choix de nom est datée du 16 Janvier 2026,
Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant qui se substituera à son nom d’origine et qu’il se nommera désormais :
[R] [P] [C] [T]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plénière sur les registres de l’état civil de l’année courante de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté.
Et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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