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TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01321


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Date
02/06/2026
Numéro
26/01321
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
6a345f51cdc6046d47dcea4c

Texte de la décision

2,031 caractères

1 EXP [S] [Y] [L] [T]
1 EXP [G] [F] [D]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE

PAR : [G] [F] [D], [S] [Y] [L] [T]
DE : [M] [U] [N]

JUGEMENT DU 02 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/91
RG N° 26/01321 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWIE

DEMANDEURS:

Madame [G] [F] [D]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (VAR)
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [S] [Y] [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (COREE)
[Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Madame [G] [F] [D]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (VAR)

ET

Monsieur [S] [Y] [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (COREE)

DE : [M] [U] [N]
né le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)

Constate que la déclaration conjointe de choix de nom est datée du 16 Janvier 2026,

Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant qui se substituera à son nom d’origine et qu’il se nommera désormais :

[R] [P] [C] [T]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plénière sur les registres de l’état civil de l’année courante de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté.

Et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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