Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01321
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 43 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZMK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 fév
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ca other ca_douai n° 26/01321
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VI [Z] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 24 Mars 1996 à [Localité 1] (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01321
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01321 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6E7 Numéro minute : 766/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [X] [G], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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ca other ca_caen n° 26/01321
CA Caen, 19 août 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01321 Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7476 Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jé
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ca other ca_aix_provence n° 26/01321
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBP Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01321
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01321 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCOV N° de Minute : 26/1091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [F] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01321
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01321 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [E] [C] C/ [T] [U] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la fo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01321
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01321
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01321
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01321
1 EXP [S] [Y] [L] [T] 1 EXP [G] [F] [D] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE PAR : [G] [F] [D], [S] [Y] [L] [T] DE : [M] [U] [N] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/91 RG N° 26/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01321
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMR NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01321
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01321
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01321
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01321 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CNV Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca other ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re
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ca other ca_aix_provence n° 26/01321
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M54 N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexis FACHE
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ca other ca_montpellier n° 26/01321
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [L] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01321 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01321
TJ 45234, 9 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01321 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4H Minute N°26/00095 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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