TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03309
Vérifier : TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [K] [N] [Z]
1 EXP [U] [Y] [H] [A]
1GR - 1EXP Me Valérie MONTI
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DE L’ENFANT DU CONJOINT, PARTENAIRE OU CONCUBIN
PAR : [K] [N] [Z]
DE : [U] [Y] [H] [A]
JUGEMENT DU 10 Février 2026
DÉCISION N° : 26/36
RG N° 25/03309 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK74
DEMANDEUR:
Monsieur [K] [N] [Z]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (ALLEMAGNE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [K] [N] [Z]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (ALLEMAGNE)
DE : Madame [U] [Y] [H] [A]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[U] [Y] [H] [A]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.