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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03309
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/03309
N° RG 25/03309 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [K] MENESTREL représen
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ca other ca_montpellier n° 25/03309
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSO APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du Cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03309
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHW JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [E] [L] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03309
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03309
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 JUGEMENT re
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/03309
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/03309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03309
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03309
1 EXP [K] [N] [Z] 1 EXP [U] [Y] [H] [A] 1GR - 1EXP Me Valérie MONTI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DE L’ENFANT DU CONJOINT, PARTENAIRE OU CONCUBIN PAR : [K] [N] [Z] DE : [U] [Y] [H] [A]
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03309
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03309
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/03309
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITME Minute n° 481/25 APPELANTE S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca other ca_orleans n° 25/03309
CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1075/2025 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_lyon n° 25/03309
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/03309
N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKMS Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond 2024j00080 du 18 mars 2025 n° rôle 2024J80 S.A.S. COURTADON C/ S.A.S. TOURNIER BATIMENT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03309
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03309
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03309 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDL OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03309
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RZ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03309
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [G] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03309
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03309
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03309 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HDU Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03309
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03309
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de R
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ca other ca_paris n° 25/03309
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03309 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03309
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 180 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5K Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03309
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANH MINUTE: 25/721 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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