TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/05247
Vérifier : TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/05247 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [S] [T] [Y] épouse [V]
1 EXP [C] [J] [P]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [S] [T] [Y] épouse [V]
DE : [C] [J] [P]
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026
DÉCISION N° : 26/4
RG N° 25/05247 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQGH
DEMANDERESSE:
Madame [S] [T] [Y] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Madame [S] [T] [Y] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
DE : Madame [C] [J] [P]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (NORD)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[C] [J] [P]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (NORD), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.