Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05247
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05247 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXSA Minute n° : 2026/ 265 AFFAIRE : S.D.C. LE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDUP C/ [Z
-
ca other ca_douai n° 25/05247
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 906-1 du CPC) du 18 Juin 2026 N° MINUTE : 260618 N° RG 25/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOLO Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en dat
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05247
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Philippe CORNET......
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05247
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05247
Min N° 26/00409 N° RG 25/05247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF3Y S.C.I. LMHV C/ M. [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LMHV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par les époux [I] [Q] et [L] DÉFENDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05247
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0524
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05247
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/05247
N° de Minute : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
-
tj MEE - incident tj33063 n° 25/05247
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/05247
N° RG 25/05247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLI 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 25/05247 N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLI AFFAIRE : SARL FOERSTNER FRERES C/ [N] [J] [B] [X] [F] le : à
-
ca other ca_versailles n° 25/05247
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWM AFFAIRE : S.C.I. [B] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Décision déférée à la cour : Jugeme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05247
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/05247
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/05247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNH Minute N° 26/0022 AFFAIRE : [F] [L] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05247
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/05247
1 EXP [S] [T] [Y] épouse [V] 1 EXP [C] [J] [P] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [S] [T] [Y] épouse [V] DE : [C] [J] [P] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/4 RG N° 25/052
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05247
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05247
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05247 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05247
TJ 62160, 17 déc. 2025, RG 25/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1816 Appel des causes le 17 Décembre 2025 à 10h00 en visio
-
ca other ca_paris n° 25/05247
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05247 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05247
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05247
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Copie aux parties délivr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05247
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU7 MINUTE: 25/1106 Nous, Elodie PATS, juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles