TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05377
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Texte de la décision
1 EXP [D] [F] [O] [H]
1 EXP [N] [S]
1GR - 1EXP Me Julien CEPPODOMO
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [D] [F] [O] [H]
DE : [N] [S]
JUGEMENT DU 17 Mars 2026
DÉCISION N° : 26/48
RG N° 25/05377 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQNC
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [F] [O] [H]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [D] [F] [O] [H]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
DE : Madame [N] [P] [S]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[N] [W]
Précise que l’adoptée est mariée avec [Z] [E] [I] à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), le [Date mariage 1] 2020.
Précise que l’adoptée est parent de :
- [K] [E] [D] [I] né le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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