Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05377
TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/05377
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I776 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05377
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/05377
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/05377 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUYG Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [Y] [C] [B] [Localité 1] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05377
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/05377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRY PARTIES : DEMANDERES
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05377
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05377
1 EXP [D] [F] [O] [H] 1 EXP [N] [S] 1GR - 1EXP Me Julien CEPPODOMO 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [F] [O] [H] DE : [N] [S] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/48 RG N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05377
TJ 62160, 26 déc. 2025, RG 25/05377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 26 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OCW Nou
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05377
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Gérald BETTAN #G0799Copies certifiées conformes pour : Monsieur [E] [R] (LRAR)Madame [W] [J] épouse [R] (LRAR)Madame [Z] [U] épouse [O] [D] (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/
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ca other ca_rennes n° 25/05377
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05377
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°15 N° RG 25/05377 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WENJ S.A. HOP ! C/ Mme [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05377
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05377 - N° Portalis 3
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