TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05655
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Texte de la décision
1 EXP [B] [G]
1 EXP [A] [J]
1GR - 1EXP Me Maria SEMEDO RAMOS
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [B] [G]
DE : [A] [J]
JUGEMENT DU 28 Avril 2026
DÉCISION N° : 26/55
RG N°25/05655 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRB2
DEMANDEUR:
Monsieur [B] [G]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
”LES COMORES”
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [B] [G]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
DE : Madame [A] [J]
née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 4] (UKRAINE)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[A] [K]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 5], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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