TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/06132
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Texte de la décision
1 EXP [H] [J] [W]
1GR - 1EXP Me Xavier FRUTON
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [H] [J] [W]
DE : [Y] [X]
JUGEMENT DU 19 Mai 2026
DÉCISION N° : 26/80
RG N°25/06132 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSFV
DEMANDEUR:
Monsieur [H] [J] [W]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Xavier FRUTON, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [H] [J] [W]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
DE : [Y] [X]
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 4] (ALBANIE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[Y] [X]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 5], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER , Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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