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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06132

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/06132

    1 EXP [H] [J] [W] 1GR - 1EXP Me Xavier FRUTON 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [H] [J] [W] DE : [Y] [X] JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/80 RG N°25/06132 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f79cdc6046d47dced8b
  • ca other ca_douai n° 25/06132

    CA Douai, 4 mai 2026, RG 25/06132

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 mai 2026 N° RG 25/06132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7G Ordonnance du juge- commissaire de [Localité 2] du 29 novembre 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d05195da062e04f5d76
  • ca other ca_paris n° 25/06132

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/06132

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89382cdc6046d47bbe549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06132

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/06132

    N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE * * TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578e1cdc6046d4773118a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06132

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZA AFFAIRE : S.D.C. LE CHOUCAS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [H] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8186acdc6046d47b175de
  • ca other ca_versailles n° 25/06132

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06132

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/06132

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 7 Affaire : N° RG 25/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3Q N° de Minute : 25/00698 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Cassandra PLASSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :18

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  • ca other ca_paris n° 25/06132

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06132 - N° Porta

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06132

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXOK Minute n° 25/733 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08ecafe88dc815dd4db7
  • ca other ca_lyon n° 25/06132

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06132

    N° RG 25/06132 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPH2 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c91bf1211186fbec987
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06132

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-henri JUILLARD Monsieur [J] [R] Madame [V] [Z], Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/06132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBK N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d46e74401da7f35818e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1