TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/06325
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Texte de la décision
1 EXP [P] [Z] [G] [X]
1 EXP [H] [A] [W] [E]
1GR - 1EXP Me Carine CARRILLO
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [P] [Z] [G] [X]
DE : [H] [A] [W] [E]
JUGEMENT DU 28 Avril 2026
DÉCISION N° : 26/54
RG N° 25/06325 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSR5
DEMANDEUR:
Monsieur [P] [Z] [G] [X]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Carine CARRILLO, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [P] [Z] [G] [X]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2]
DE : Madame [H] [A] [W] [E]
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant et qu’elle se nommera désormais :
[H] [A] [W] [X]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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