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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06325

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A.S. RECOCASH venant aux droits de la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4a93c619cd1f811bf2
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06325

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/06325

    1 EXP [P] [Z] [G] [X] 1 EXP [H] [A] [W] [E] 1GR - 1EXP Me Carine CARRILLO 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [P] [Z] [G] [X] DE : [H] [A] [W] [E] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f8acdc6046d47dcef22
  • ca other ca_rennes n° 25/06325

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/06325

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGVV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la saisine : 04 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191c3cdc6046d47ecdad2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06325

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf36195da062e076bb12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06325

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXMA Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02479ccdc6046d4768e262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06325

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 91C N° RG 25/06325 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXKO AFFAIRE : [D] [X] [T] [T] C/ ADMINISTRATION FISCALE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06325

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/519 Rôle N° RG 25/06325 -N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D3 Société SCP [Adresse 19] C/ SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR TRÉSOR PUBLIC (SIP [Localité 12]/[Localité 12])

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06325

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/06325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUO3 N° de Minute : BX25/01214 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3a4cdc6046d47077365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06325

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMS N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Associa

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  • ca other ca_lyon n° 25/06325

    CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06325

    N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUO Nom du ressortissant : [J] [X] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68885738dbf0f4a9225a77a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1