TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 26/00041
Vérifier : TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 26/00041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [F] [O] [E] [A]
1 EXP [X] [Q] [G] [V]
1GR - 1EXP Me Julie DOMENE
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [F] [O] [E] [A]
DE : [X] [Q] [G] [V]
JUGEMENT DU 03 Février 2026
DÉCISION N° : 25/23
RG N° 26/00041 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS3I
DEMANDEUR:
Monsieur [F] [O] [E] [A]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [F] [O] [E] [A]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE)
DE : Madame [X] [Q] [G] [V]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (PAS-DE-[Localité 5])
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[X] [Q] [G] [Y]
Précise que l’adoptée n’est pas marié mais est parent de :
- [R] [K] [J] [L] [H] [T] née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES),
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (PAS-DE-[Localité 5]), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.