Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AVE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Quen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2c4195da062e021a998
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00041

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZF Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 12 mai 2026, dans une instance enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967254195da062e0a56c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00041

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e032d195da062e0e193d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00041

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00041

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYAX AFFAIRE : [Y] [C], [A] [M], [H] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c5f195da062e05b8818
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00041

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00041

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI4Z Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3997195da062e0fe55fe
  • ca other ca_besancon n° 26/00041

    CA Besancon, 13 août 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB4B Ordonnance N° 26/41 du 13 Août 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea271195da062e098315f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00041

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14e7195da062e04cfcaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00041

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e863984f14adac9b1a2cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00041

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [A] [U], demeurant 45 rue Joachi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5e584f14adac9d404ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00041

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00041

    Copies délivrées le : à : -Me Marie DUFOYER - Me Géraldine MELIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY66 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3f93c619cd1f3b3b36
  • ca other ca_chambery n° 26/00041

    CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf1a93c619cd1f216354
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00041

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI66 NAC : 5AA N° de Minute :82 26/00041 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d2d6da041962911e7b
  • ca other ca_amiens n° 26/00041

    CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00041

    Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 ******************************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cf993c619cd1ff761f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00041

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C776 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368293c619cd1fdb645d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00041

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00041

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 1] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad3b93c619cd1f0c221a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00041

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie AGENIE 119 - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Clémence [Localité 1] 44 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Nathalie PERRICHOT 29 - Me Marine BAUDRY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e6893c619cd1f81275a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00041

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6X6 AFFAIRE : [H] [R], [Z] [W] C/ [S] [Q], [E] [Y] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 Par David ARTEIL, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b8193c619cd1f80821a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00041

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQH du rôle général [G] [O] épouse [H] c/ S.A.R.L. CITYA [U] GROSSES le - la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF , la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : - la SELARL BORIE BELCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a8b93c619cd1fdbdadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJM Nature de l’affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion M. [M] [Z] [C] C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1893c619cd1f727b02
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00041

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3H JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2b93c619cd1f2ab902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1