TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00043
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Texte de la décision
1 EXP [A] [O] [H]
1 EXP [I] [Y] [M]
1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [A] [O] [H]
DE : [I] [Y] [M]
JUGEMENT DU 28 Avril 2026
DÉCISION N° : 26/65
RG N° 26/43 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QS3P
DEMANDEUR:
Monsieur [A] [O] [H]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (RHÔNE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Sylvie LALLEMAND, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [A] [O] [H]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (RHÔNE)
DE : Monsieur [I] [Y] [M]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[I] [Y] [M]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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