TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01306
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Texte de la décision
1 EXP [Y] [N] [K]
1 EXP [Q] [D] [F] [A]
1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [Y] [N] [K]
DE : [Q] [D] [F] [A]
JUGEMENT DU 02 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/92
RG N° 26/01306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWG7
DEMANDEUR:
Monsieur [Y] [N] [K]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3])
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Y] [N] [K]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3])
DE : Monsieur [Q] [D] [F] [A]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (SOMME)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[Q] [D] [F] [S]
Précise que l’adopté est marié à [Localité 6] ([Localité 7]) le [Date mariage 1] 2006 avec Madame [T] [G] [R]
Précise que l’adopté est parent de :
- [A] [W] [M] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
- [A] [U] [O] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
- [A] [P] née le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 8] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
- [A] [Z] née le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 8] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (SOMME), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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