Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01306
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DE Numéro de minute : 764/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01306
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 [A] [J] épouse [M] C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC
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ca other ca_aix_provence n° 26/01306
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCVY Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01306
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01306 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2CL MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 07 Mai 1986 à [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01306
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R57 Grosse délivrée le 06/07/
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 26/01306
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01306 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Y2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Copie : Me [Z] + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01306
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01306 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKX N° de Minute : 26/1081 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01306
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/01306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01306
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01306
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KL MINUTE N°26/888 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_paris n° 26/01306
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JUIN 2026 (n° 519 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZGO Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01306
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01306
1 EXP [Y] [N] [K] 1 EXP [Q] [D] [F] [A] 1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Y] [N] [K] DE : [Q] [D] [F] [A] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01306
TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01306 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQ6 AFFAIRE : Mme [M] [E] Exp : Mme [M] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01306
TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01306
J’aiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJN Nous, SENECHAL M
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ca other ca_paris n° 26/01306
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01306 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01306
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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