TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01320
Vérifier : TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [B] [O] [H] [M]
1 EXP [K] [W] [L] [P] [F]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [B] [O] [H] [M]
DE : [K] [W] [L] [P] [F]
JUGEMENT DU 2 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/086
RG N° 26/01320 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QWID
DEMANDERESSE:
Monsieur [B] [O] [H] [M]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (ISÈRE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [B] [O] [H] [M]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (ISÈRE)
DE : [K] [W] [L] [P] [F]
né le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 4], ETAT DE [Localité 5] (MEXIQUE)
Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[K] [W] [L] [P] [J]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 6], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame DUBOIS , Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.