Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01320
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UU Van [Y] [V] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] [V] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (
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ca other ca_amiens n° 26/01320
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01320
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01075 du : 19 Mars 2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUK4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025L00993
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01320
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01320 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6E6 Numéro de minute : 758/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01320
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBO N° RG 26/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBO Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01320
TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/01320 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRHG NAC : 78F Société SARL [F] Contre Société POLE DE RECOUVREM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01320
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01320 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCOU N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [U] c/ [A] [J] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01320
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01320
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFC7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01320
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01320
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MY MINUTE N°26/902 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01320
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01320
1 EXP [B] [O] [H] [M] 1 EXP [K] [W] [L] [P] [F] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [O] [H] [M] DE : [K] [W] [L] [P] [F] JUGEMENT DU 2 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/086 RG N° 26/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01320
TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01320 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRT AFFAIRE : Mme [C] [X] Exp : Mme [C] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01320
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMO NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre
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ca other ca_orleans n° 26/01320
CA Orleans, 24 avr. 2026, RG 26/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2026 Minute N°368/2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01320
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01320
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01320
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01320
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01320 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CNN Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01320
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01320 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01320
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01320 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 26/01320
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01320
N° RG 26/01320 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYSP Nom du ressortissant : [P] [X] [H] [H] C/ [D] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, co
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