TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/02287
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Texte de la décision
1 EXP [R] [W] [C]
1 EXP [B] [Z] [N] [Q]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [R] [W] [C]
DE : [B] [Z] [N] [Q]
JUGEMENT DU 02 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/94
RG N° 26/02287 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYNW
DEMANDEUR:
Monsieur [R] [W] [C]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (ISERE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [R] [W] [C]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (ISERE)
DE : Madame [B] [Z] [N] [Q]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[B] [Z] [N] [Q]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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