Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02287
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : LA SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCX74 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02287
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02287
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02287 N Portalis DB2H W B7K 4KZZ Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC
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ca other ca_versailles n° 26/02287
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/02287
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02287
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/02287
DOSSIER N° : N° RG 26/02287 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQK AFFAIRE : [L] [G] / [J] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFIER lors
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02287
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/02287
1 EXP [R] [W] [C] 1 EXP [B] [Z] [N] [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [R] [W] [C] DE : [B] [Z] [N] [Q] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/94 RG N° 26/02287 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02287
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 25/00525 N° RG 26/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XPH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02287
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02287 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02287
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 26/02287
N° RG 26/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FU Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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