TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02289
Vérifier : TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [O] [N] [G] [F]
1 EXP [L] [Q] [C] [S]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [O] [N] [G] [F]
DE : [L] [Q] [C] [S]
JUGEMENT DU 16 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/94
RG N°26/02289 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYN7
DEMANDEUR:
Monsieur [O] [N] [G] [F]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [O] [N] [G] [F]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)
DE : Madame [L] [Q] [C] [S]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[L] [Q] [C] [S]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.