TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02365
Vérifier : TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [N] [K]
1 EXP [Y] [X] [C] [Z]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [N] [K]
DE : [Y] [X] [C] [Z]
JUGEMENT DU 16 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/95
RG N° 26/02365 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYR4
DEMANDEUR:
Monsieur [N] [K]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [N] [K]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
DE : Madame [Y] [X] [C] [Z]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] ([Localité 5])
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[Y] [X] [C] [H]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] ([Localité 5]), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.